Pendant le mois sacré de Ramadan, des millions de musulmans jeûnent selon les règles de l’islam et de la sunnah du prophète (paix et bénédictions sur lui). Dans cet article, nous allons passer en revue les questions que la plupart des musulmans se posent dans le cadre de leur travail pendant ce mois.
L’employeur doit-il aménager les horaires de travail pendant le mois de Ramadan ?
La loi n’oblige en rien l’employeur à aménager les horaires de travail pendant le mois de Ramadan. En revanche, il est du droit du salarié pratiquant le jeûne de solliciter en amont un raccourcissement de ses horaires de travail, notamment en travaillant sans pause déjeuner. Si cela n’entrave pas la bonne marche de l’entreprise, l’employeur peut accepter.
L’employeur peut-il refuser une demande de congé motivée par Ramadan ?
Outre le fait que le salarié n’a pas l’obligation légale de justifier sa demande de congé, il est interdit à l’employeur de rejeter une demande de congé au seul motif de la conviction religieuse du salarié qui en fait la demande. Car alors, la loi qualifie cet acte de discrimination qui est passible de sanctions.
Toutefois, en vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut rejeter la demande de congé si cela entrave la bonne marche de l’entreprise, évoquant ainsi la nécessité de service. De même, en cas de demandes simultanées, qui peuvent entraîner une désorganisation de la structure de travail, l’employeur a le droit de refuser la demande de congé de ses employés, même si elles sont toutes liées à la pratique religieuse des demandeurs.
Il est à noter qu’en général, la période de prise de congés est fixée par un accord, une convention ou par l’employeur lui-même.
L’employeur peut-il imposer des tâches pénibles à ses employés pendant la période de jeûne ?
De fait, la loi engage l’employeur à assurer la sécurité de ses employés en toutes circonstances. Cependant, même s’il est tenu d’assurer la santé physique et mentale de ses salariés, si le fait de jeûner n’est pas un élément handicapant ou caractérisant une impossibilité évidente d’accomplir les tâches relevant du contrat de travail, le salarié a le devoir de remplir ses engagements.
De son côté, l’employeur doit prendre en compte les conséquences du jeûne si elles sont de nature à mettre en péril la sécurité du salarié, celles de ses collègues ou des tiers intéressés.
Si à la suite d’une visite auprès du médecin du travail, il est établi que le salarié n’est temporairement plus en capacité d’exécuter ses missions dans les conditions de sécurité requises, l’employeur a l’obligation de le retirer de son poste de travail pendant la période de jeûne.
Toutefois, il est de la responsabilité du salarié d’informer l’employeur des difficultés rencontrées dans l’exécution de ses tâches en raison du jeûne. Car, si cela n’entrave pas l’organisation du travail et la bonne marche de l’entreprise, les deux parties peuvent négocier un réaménagement des horaires de travail ou le changement d’affectation temporaire.
L’employeur peut-il obliger le salarié à participer à des repas d’affaires ?
Si et seulement si la participation aux repas d’affaires fait partie des missions pour lesquelles le salarié a été embauché (ex : commerciaux grands comptes). Dans ce cadre, le refus d’y participer constitue une faute professionnelle pouvant conduire à une sanction disciplinaire.
Cependant, si la participation peut faire partie des tâches du salarié, la consommation d’aliments ne l’est pas. Concrètement, en dehors de la présence de son salarié, l’employeur ne peut pas exiger la consommation d’aliments ou de boissons par ce dernier pendant ledit repas.
Auteur : OUMEDJKANE Zina
Rédactrice web – Hunt in
Pendant le mois sacré de Ramadan, des millions de musulmans jeûnent selon les règles de l’islam et de la sunnah du prophète (paix et bénédictions sur lui). Dans cet article, nous allons passer en revue les questions que la plupart des musulmans se posent dans le cadre de leur travail pendant ce mois.
L’employeur doit-il aménager les horaires de travail pendant le mois de Ramadan ?
La loi n’oblige en rien l’employeur à aménager les horaires de travail pendant le mois de Ramadan. En revanche, il est du droit du salarié pratiquant le jeûne de solliciter en amont un raccourcissement de ses horaires de travail, notamment en travaillant sans pause déjeuner. Si cela n’entrave pas la bonne marche de l’entreprise, l’employeur peut accepter.
L’employeur peut-il refuser une demande de congé motivée par Ramadan ?
Outre le fait que le salarié n’a pas l’obligation légale de justifier sa demande de congé, il est interdit à l’employeur de rejeter une demande de congé au seul motif de la conviction religieuse du salarié qui en fait la demande. Car alors, la loi qualifie cet acte de discrimination qui est passible de sanctions.
Toutefois, en vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut rejeter la demande de congé si cela entrave la bonne marche de l’entreprise, évoquant ainsi la nécessité de service. De même, en cas de demandes simultanées, qui peuvent entraîner une désorganisation de la structure de travail, l’employeur a le droit de refuser la demande de congé de ses employés, même si elles sont toutes liées à la pratique religieuse des demandeurs.
Il est à noter qu’en général, la période de prise de congés est fixée par un accord, une convention ou par l’employeur lui-même.
L’employeur peut-il imposer des tâches pénibles à ses employés pendant la période de jeûne ?
De fait, la loi engage l’employeur à assurer la sécurité de ses employés en toutes circonstances. Cependant, même s’il est tenu d’assurer la santé physique et mentale de ses salariés, si le fait de jeûner n’est pas un élément handicapant ou caractérisant une impossibilité évidente d’accomplir les tâches relevant du contrat de travail, le salarié a le devoir de remplir ses engagements.
De son côté, l’employeur doit prendre en compte les conséquences du jeûne si elles sont de nature à mettre en péril la sécurité du salarié, celles de ses collègues ou des tiers intéressés.
Si à la suite d’une visite auprès du médecin du travail, il est établi que le salarié n’est temporairement plus en capacité d’exécuter ses missions dans les conditions de sécurité requises, l’employeur a l’obligation de le retirer de son poste de travail pendant la période de jeûne.
Toutefois, il est de la responsabilité du salarié d’informer l’employeur des difficultés rencontrées dans l’exécution de ses tâches en raison du jeûne. Car, si cela n’entrave pas l’organisation du travail et la bonne marche de l’entreprise, les deux parties peuvent négocier un réaménagement des horaires de travail ou le changement d’affectation temporaire.
L’employeur peut-il obliger le salarié à participer à des repas d’affaires ?
Si et seulement si la participation aux repas d’affaires fait partie des missions pour lesquelles le salarié a été embauché (ex : commerciaux grands comptes). Dans ce cadre, le refus d’y participer constitue une faute professionnelle pouvant conduire à une sanction disciplinaire.
Cependant, si la participation peut faire partie des tâches du salarié, la consommation d’aliments ne l’est pas. Concrètement, en dehors de la présence de son salarié, l’employeur ne peut pas exiger la consommation d’aliments ou de boissons par ce dernier pendant ledit repas.
Auteur : OUMEDJKANE Zina
Rédactrice web – Hunt in