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Contrat de travail : Les droits du salarié

Selon que vous êtes employé ou salarié, la loi soumet les deux parties à un ensemble de devoirs et d’obligations ayant pour but d’établir une relation de travail juste et équilibrée. Dans cet article, nous allons nous intéresser de plus près aux droits qu’un salarié possède au sein d’une entreprise.

Le code du travail

En Algérie, la loi 90-11 régit les droits et obligations du salarié. Au titre de cette loi, sont considérés comme salariés toute personne qui fournit un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l’organisation et pour le compte d’une autre personne physique ou morale.

Les droits du travailleur

Selon la loi, le travailleur bénéficie des droits fondamentaux suivants :

Repos : Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine, le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi, le travailleur qui a travaillé un jour de repos légal a droit à un repos compensateur d’égale durée et bénéficie du droit de majoration des heures supplémentaires.

Sécurité sociale et retraite : Toute personne qui réside et travaille en Algérie a droit à la prise en charge de ses frais sociaux sous couvert de cotisations salariales.

Hygiène, sécurité et médecine du travail : Tout employeur doit mettre à la disposition des salariés les moyens d’assurer leur propreté individuelle : lavabos, cabinets d’aisance, etc…

Exercice du droit syndical : les travailleurs salariés exerçant dans le même secteur d’activité ont le droit de se constituer en organisation syndicale pour défendre leurs intérêts matériels et moraux.

Négociation collective : La négociation collective a pour objectif la discussion et la conclusion de conventions et accords collectifs de travail portant sur les conditions d’emploi et de travail des salariés et leurs garanties entre : d’une part, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs, ou groupement d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

Participation dans l’organisme employeur : À partir de 20 travailleurs, toute entreprise algérienne doit élire un comité de participation, chargé de représenter les salariés. C’est à travers le comité de participation (CP) que le législateur algérien fait jouer aux salariés un rôle majeur auprès de l’employeur qui doit composer avec cet organe dans la gestion quotidienne. La mise en place de ce comité est conditionnée par un vote en vue de désigner ses membres. Une fois élus, ces derniers se voient confier des fonctions visant à améliorer la prise en compte des intérêts des travailleurs par l’organisme employeur.

Recours à la grève : le droit à la grève est un droit constitutionnel relatif à la liberté de chaque individu/salarié. C’est la dénomination donnée à un mouvement collectif pris à l’initiative de tout ou partie du personnel d’une entreprise, destiné en général à contraindre l’employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération.

Autres droits du travailleur

Outre les droits fondamentaux dont dispose le travailleur, ce dernier jouit également d’autres droits qui garantissent son bien-être et son épanouissement au sein de l’entreprise qui l’emploie. Nous parlons ici du droit à :

  • à une occupation effective

  • au respect de leur intégrité physique et morale et de leur dignité

  • à une protection contre toute discrimination pour occuper un poste autre que celle fondée sur leur aptitude et leur mérite

  • à la formation professionnelle et à la promotion dans le travail

  • au versement régulier de la rémunération qui leur est due

  • aux œuvres sociales

  • à tous avantages découlant spécifiquement du contrat de travail.

Pour conclure, il est primordial pour tout salarié s’apprêtant à intégrer une entreprise, de se tenir au courant de ses droits, régis par la loi 90-11.

Auteur : OUMEDJKANE Zina

Rédactrice web – Hunt in

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